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Conditions générales de vente L’e-marché


Le site Internet www.e-marchee est édité et hébergé par :

Société L’e-marché , immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B91244112016 et dont le siège social est situé Rue Khair-Eddine 4060 k.kébira Sousse.

Code de la TVA: 1487065B/N/M/000
Téléphone Portable : 41000011/97524454/41641641
Téléphone Fixe       : 73367170
E-mail : contact@e-marchee

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’e-marché dont le siège social est au Rue Khair-Eddine 4060 k.kébira Sousse et d’autre part, par le client qui peut être toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un bien à travers le site Internet   « www.e-marchee.com »
Les clients du site « www.e-marchee.com » doivent être juridiquement capables de souscrire des contrats. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces Conditions Générales s’insèrent dans le cadre de la législation et la réglementation tunisienne du commerce électronique de la loi n°2000-83 du 09 Août 2000. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’E-MARCHE qui se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Présentation du site www.e-marchee.com
 L’e-marché c’est une boutique en ligne qui propose un ensemble de produits réservé exclusivement aux acheteurs sur le territoire tunisien.
Chaque produit est accompagné d’une fiche « produit » comportant une photo et un descriptif détaillé.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
. Le prix affiché de chaque article est :
- Un prix ferme et définitif;
- En TND et exprimé en TTC.;
- Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
- Ne comprend pas les frais de transport.

1- Passer une commande:


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Dans les 24 heures L’e-marché peut soit valider la commande soit la rejeter la du a l’épuisement du stock
Une fois la commande validée le client peut confirmer sa commande et effectuer le règlement
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur " www.e-marchee.com " et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « commander » prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation du règlement intégral de la commande par L’e-marché.
Si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande n’est réputée acceptée par L’e-marché qu’après la validation du paiement.
Si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par L’e-marché ne peut intervenir qu’après réception du bon de commande signé et accompagné d’un chèque signé et certifié et présentant un montant conforme au total à payer ou du montant équivalent en liquide et en TND.
L’E-MARCHE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure.
L’E-MARCHE se réservent également le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
 
2- Mode de livraison :

a) Prendre livraison des produits commandés au dépôt de L’e-marché:
Le délai de livraison est de 5 jours ouvrables après confirmation de la commande. Il suffit que l’acheteur fixe un RDV avec l’équipe de L’e-marché pour se rendre au dépôt sis au Bureau A08 Immeuble cité centre 4054 Sahloul Sousse. L’acheteur s'engage à respecter le RDV fixé lors de la confirmation de la commande et prendre en charge les articles commandés au dépôt de L’e-marché aux heures et jours convenus. L’acheteur s'engage également à signer un bon de livraison contre le paiement du montant des articles achetés.
b) Livraison à domicile de la commande :
La livraison est assurée sur tout le Territoire Tunisien.
Le délai maximum de la livraison est de 5 jours ouvrables ne commence à courir qu’à partir de la date de la réception du paiement.
La livraison est assurée gratuitement sur la région du Sahel dans un rayon de 15 km du dépôt de  L’e-marché sous réserve que le montant de la commande dépasse les 100 DT TTC
La livraison est facturable dans le cas où le lieu de livraison se situe dans un rayon supérieur à 15 km du dépôt de L’e-marché. Dans ce cas les frais de livraison seront fournis à l'acheteur et obtenir son accord au préalable avant de valider définitivement la commande

3- Modalités de paiement :


- Pour la livraison au dépôt de L’e-marché: il suffit de se rendre au dépôt sis au Bureau A08 Immeuble cité centre 4054 Sahloul Sousse au RDV préalablement fixé avec l’équipe de L’e-marché. Le client doit être muni de sa commande imprimée. Le règlement de la facture se fait soit en espèces ou par chèque bancaire (chèque certifié).
- Pour la livraison à domicile : le montant total de la commande sera communiqué à l’acheteur lors de la confirmation de la commande. Il suffit de régler le montant de la facture lors de la confirmation de la commande soit par carte bancaire, en espèces, par des chèques ou par virement bancaire au (a complété)

4- Transfert de risque :

Le transfert de risque au client s’opère dès la livraison de la commande à l’acquéreur soit à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’e-marché.

5- Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le fournisseur du produit.

6- Données à caractère personnel :


Les données à caractère personnel sont les informations que les utilisateurs de notre site ont fournies lors de la passation d’une commande. Ces informations doivent être exactes, précises et claires. Elles sont utilisées pour l'accomplissement des transactions et la livraison des articles commandés. Ces informations sont également utilisées pour tenir informé les utilisateurs de www.e-marchee.com des nouveautés et des promotions. L’e-marché s’engage à sécuriser ces données et à les garder strictement confidentielles (Chapitre 6 de la loi n°2000- 83). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

7- Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi tunisienne (Loi n° 2000-83 du 9 août 2000). En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents tunisiens. 

8- Invalidité Force majeure Droit applicable Tribunaux compétents :

Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente en ligne devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente en vigne; cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni L’e-marché, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème importation, de grève, de pénurie, d incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies exclusivement par la loi tunisienne. Les tribunaux de Tunis sont les seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

9 - Délai de rétractation :

En cas d'exercice du droit de rétractation, L’e-marché est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

10 - Clause résolutoire :

A défaut de paiement des sommes dues par un client, L’e-marché peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client. 

11 - Service Relations Clients : 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous consulter par mail à :                   contact@e-marchee.com  
Ou par:
- Courrier à l’adresse suivante : Bureau A08 Immeuble cité centre 4054 Sahloul Sousse
- Téléphone aux numéros :   73367170/41000011/41641641
 
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